Conseil d'État
Conseil d'État — 16 juin 1967
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637792
- Date
- 16 juin 1967
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle55-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - PHARMACIENS -Pharmaciens des hôpitaux. | 61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Recrutement - Pharmacie intérieure d'une pouponnière régulièrement confiée au pharmacien chef du centre hospitalier de la ville.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 16 juin 1967
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637792
Données disponibles
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