Conseil d'État
Conseil d'État — 20 octobre 1967
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637822
- Date
- 20 octobre 1967
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Périmètre de remembrement - Modification.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 20 octobre 1967
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637822
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA