Conseil d'État — 12 juillet 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007637859
- Date
- 12 juillet 1969
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Question juridique
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source officielle30-02-05-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DE LA MEDECINE -Facultés de médecine - Nomination des externes - Régime transitoire du décret du 7 mars 1964. | 61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET NOMINATION -Recrutement - Concours d'externat - Régime transitoire du décret du 7 mars 1964.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 12 juillet 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007637859
Données disponibles
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