Conseil d'État — 22 novembre 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007638307
- Date
- 22 novembre 1968
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Congé spécial - Agents des groupes mobiles de sécurité en Algérie [ordonnance du 16 août 1962]. | 36-13-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION -Recours en révision - Rétention par l'adversaire d'une pièce décisive - Notion. | 54-08-06 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN REVISION -Recevabilité - Rétention d'une pièce décisive.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 22 novembre 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007638307
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel