Conseil d'État · 1 / 10 SSR — 3 mai 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007638329
- Date
- 3 mai 1968
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source officielle01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier polyvalent. | 54-01-07-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS -Décisions se bornant à rappeler des dispositions antérieures devenues définitives. | 55-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS -Infirmiers - Infirmier polyvalent - Validation du titre. | 61-02-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET NOMINATION -Infirmiers - Validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier polyvalent.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1 / 10 SSR
- Dispositif
- Validation
- Date
- 3 mai 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007638329
Données disponibles
- Texte intégral