Conseil d'État — 21 novembre 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639034
- Date
- 21 novembre 1969
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-01-02-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Inspecteurs de l'enseignement primaire - Etablissement de la liste des candidats à l'examen pour le certificat d'aptitude à l'inspection de l'enseignement primaire [article 110 du décret du 18 janvier 1887 modifié par l'article 1er du décret du 3 août 1962].
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 21 novembre 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639034
Données disponibles
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