Conseil d'État — 24 mai 1967
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639207
- Date
- 24 mai 1967
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle36-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SUSPENSION -Autorité compétente pour la prononcer - Internes des hôpitaux - Etudiants en médecine chargés des fonctions d'internes. | 61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Discipline - Suspension - Internes - Etudiants en médecine chargés des fonctions d'interne.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 24 mai 1967
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA