Conseil d'État
Conseil d'État — 19 avril 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639617
- Date
- 19 avril 1968
administratif
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Solution
source officielleCETAT08-03-01,RJ1 ARMEES - COMBATTANTS - GENERALITES -Homologation de blessures de guerre.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 19 avril 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639617
Données disponibles
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