Conseil d'État — 22 mai 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639630
- Date
- 22 mai 1968
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Question juridique
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Solution
source officielle30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Stages - Affectation de stage. | 30-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL -Personnel des collèges d'enseignement technique - Professeurs et stagiaires - Affectation. | 36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE -Affectation de stage. | 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Motivation.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 22 mai 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639630
Données disponibles
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