Conseil d'État2 / 4 SSR
Conseil d'État · 2 / 4 SSR — 30 avril 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639814
- Date
- 30 avril 1969
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle36-06-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT -Promotions de grade - Détermination des conditions d'inscription au tableau d'avancement - Pouvoirs du ministre - Techniciens de la météorologie.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 4 SSR
- Date
- 30 avril 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639814
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel