Conseil d'État · SECTION — 7 mars 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639888
- Date
- 7 mars 1969
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Question juridique
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Solution
source officielle21-01 CULTES - EXERCICE DES CULTES [1] Exercice du culte dans les établissements d'enseignement. [2] Subventions aux cultes - Dépenses autorisées par l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905. | 30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Enseignement religieux et exercice des cultes - Exercice des cultes.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 7 mars 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639888
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel