Conseil d'État3 / 6 SSR
Conseil d'État · 3 / 6 SSR — 7 juillet 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007639902
- Date
- 7 juillet 1969
administratif
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Procédure
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Question juridique
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source officielle54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET -Faculté des lettres.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 3 / 6 SSR
- Date
- 7 juillet 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007639902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel