Conseil d'État — 17 décembre 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007640330
- Date
- 17 décembre 1969
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Question juridique
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source officielle05-01 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE -Reclassement - Agents titulaires départementaux et communaux - [1] Option entre le reclassement et le dégagement des cadres. [2] Application aux agents en disponibilité. | 05-01-01-02 ALGERIE - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE - AGENTS AYANT CONTINUE A SERVIR EN ALGERIE APRES L'INDEPENDANCE - REMUNERATIONS -Reclassement des agents titulaires départementaux et communaux - Renonciation au reclassement - Indemnité. | 46-04 OUTRE-MER - QUESTIONS SPECIALES A L'AFRIQUE DU NORD ET A L'INDOCHINE -Algérie - Agents titulaires départementaux et communaux d'Algérie - Reclassement [ordonnance du 9 juin 1962] - [1] Application aux agents en disponibilité. [2] Option entre reclassement et dégagement des cadres. [3] Renonciation au reclassement.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 17 décembre 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007640330
Données disponibles
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