Conseil d'État · SECTION — 28 juin 1968

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

01-01-06-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES REGLEMENTAIRES - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE -Arrêté du ministre de l'Education nationale du 16 mars 1961. | 01-08-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION -Décret du 22 avril 1960. | 17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT [1] Fonctionnaires nommés par décret - Notion - Fonctionnaires et professeurs de l'enseignement secondaire [chargés d'enseignement d'éducation physique]. [2] Actes réglementaires des ministres - Actes ne présentant pas ce caractère - Arrêté nommant les membres d'une commission paritaire d'intégration. | 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Chargé d'éducation physique - Intégrations dans ce corps. | 30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -Professeurs et personnel enseignant - Chargés d'éducation physique - Intégration dans ce corps.