Conseil d'État5 / 1 SSR
Conseil d'État · 5 / 1 SSR — 17 mars 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007640558
- Date
- 17 mars 1971
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleTRAVAUX PUBLICS. - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES. - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES. - ENTRETIEN NORMAL. SIGNALISATION SUFFISANTE..* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 5 / 1 SSR
- Date
- 17 mars 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007640558
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel