Conseil d'État — 22 novembre 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007640603
- Date
- 22 novembre 1968
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle36-10-05,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - CONGE SPECIAL -Fin du congé - Magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer - Bonification au titre de la pension [D. 10 janvier 1961, art. 42] - Calcul. | 48-02-01-04-01,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE -Bonifications de pensions à l'issue du congé spécial - Magistrats de la France d'outre-mer.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 22 novembre 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007640603
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA