Conseil d'État — 2 décembre 1970

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39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Entrepreneur acceptant, par voie contractuelle, de se charger de divers calculs et plans. | 39-06-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - PREJUDICE INDEMNISABLE - Indemnité pour privation de jouissance. [1] Absence de diligence de la victime. [2] Absence de subordination à un remploi. | 39-08-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU JUGE - Pouvoirs du juge du contrat - Irrégularité d'un partage de responsabilité entre co-auteurs sans conclusions sur ce point. | 54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - Durée anormale - Conséquence. | 54-07-01-03 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - Partage de responsabilité entre co-auteurs prononcé en l'absence de conclusions sur ce point. | 60-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - Généralités - Atténuation de la responsabilité - [1] Absence d'atténuation - Carence d'un expert ayant entraîné l'aggravation de troubles de jouissance. [2] Absence de diligence de la victime pour mettre fin à des troubles de jouissance.