Conseil d'État — 8 mai 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007641157
- Date
- 8 mai 1968
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Question juridique
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source officielle01-03-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON OBLIGATOIRE -Comité consultatif des Universités - Nomination d'un professeur titulaire à titre personnel dans un centre hospitalier universitaire. | 30-02-05-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DE LA MEDECINE -Nomination d'un professeur titulaire à titre personnel dans un Centre hospitalier universitaire. | 61-02-03-01,RJ1 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - RECRUTEMENT ET NOMINATION -Nomination d'un professeur titulaire, à titre personnel, dans un Centre hospitalier universitaire.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 8 mai 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007641157
Données disponibles
- Texte intégral
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