Conseil d'État · 2 / 4 SSR — 24 mai 1968
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007641162
- Date
- 24 mai 1968
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source officielleMARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - QUESTIONS COMMUNES. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE..* FAUTE DU MAITRE DE L 'OUVRAGE ATTENUANT LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR. | MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS DE MISE EN JEU - CONDITIONS REMPLIES - ENTREPRENEURS - VICE CACHE - VICE DE CONSTRUCTION D'UNE CANALISATION. | MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - REPARATION. - PARTAGE DES RESPONSABILITES..* ATTENUATION DE RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - FAUTE DU MAITRE DE L'OUVRAGE.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 4 SSR
- Date
- 24 mai 1968
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007641162
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel