Conseil d'État — 12 mars 1969

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01-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs - Révocation d'un maire - Cas où deux des motifs retenus sont erronés et où le Premier Ministre n'aurait pas prononcé la révocation en se fondant seulement sur les autres griefs. | 16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Révocation - Cas où deux des motifs retenus sont erronés et où le Premier Ministre n'aurait pas prononcé la révocation en se fondant seulement sur les autres griefs. | 54-07-02-05,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - PLURALITE DES MOTIFS -Cas où l'un des motifs retenus l'a été à tort et où l'administration n'aurait pas pris la même décision en se fondant seulement sur les autres motifs.