Conseil d'État — 12 juin 1970
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007641444
- Date
- 12 juin 1970
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Fautes de l'architecte et de l'entrepreneur - [1] Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage. [2],RJ1 Responsabilité de l'architecte à l'égard de l'entrepreneur. | 39-06-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - ACTION EN GARANTIE [1] Action en garantie du maître de l'ouvrage à l'encontre des constructeurs. [2],RJ1 Action en garantie de l'entrepreneur à l'encontre de l'architecte.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 12 juin 1970
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007641444
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA