Conseil d'État2 / 4 SSR
Conseil d'État · 2 / 4 SSR — 1 octobre 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007641483
- Date
- 1 octobre 1969
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE..* ARCHITECTES DES MONUMENTS HISTORIQUES - REPORT DE LA LIMITE D'AGE DE 60 A 65 ANS - ETENDUE DES DROITS DU MINISTRE. | MONUMENTS ET SITES. - MONUMENTS HISTORIQUES..* PERSONNEL - ARCHITECTES DE MONUMENTS HISTORIQUES - LIMITE D'AGE.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 4 SSR
- Date
- 1 octobre 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007641483
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel