Conseil d'État — 12 février 1969
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007641512
- Date
- 12 février 1969
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Question juridique
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Solution
source officielle30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Etudiants et élèves - Médecine préventive - Tests tuberculiniques. | 54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Expertise frustratoire - Notion - Expertise partiellement frustratoire - Médecine préventive. | 61-01-01-01 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - MEDECINE PREVENTIVE -Tests tuberculiniques.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 12 février 1969
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007641512
Données disponibles
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