Conseil d'État — 21 juillet 1970
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642058
- Date
- 21 juillet 1970
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE - Nomination sur présentation - Reconduction d'une nomination constituant une nouvelle nomination. | 54-01-07-06 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - REOUVERTURE DES DELAIS - Décision non purement confirmative. | 56-03-01 RADIODIFFUSION - TELEVISION - ORGANISMES DE RADIO ET DE TELEVISION - ORGANISATION - Conseil d'administration de l'O.R.T.F. - Composition - Mode de désignation du représentant des auditeurs et téléspectateurs.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 21 juillet 1970
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642058
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA