Conseil d'État · 1 / 5 SSR — 2 avril 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642158
- Date
- 2 avril 1971
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source officielleALGERIE. - FONCTIONNAIRES ET AGENTS D'ALGERIE..* RECLASSEMENT - FONCTIONNAIRES RECRUTES EN APPLICATION DES DECRETS DES 27 OCTOBRE 1956 ET 27 SEPTEMBRE 1959. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER..* FONCTIONNAIRES AYANT SERVI EN ALGERIE - AGENTS RECRUTES EN APPLICATION DES DECRETS DES 27 OCTOBRE 1956 ET 27 SEPTEMBRE 1959 - DECRET DU 25 AVRIL 1964.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1 / 5 SSR
- Date
- 2 avril 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel