Conseil d'État · 2 / 4 SSR — 28 avril 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642218
- Date
- 28 avril 1971
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source officielleARMEES. - PERSONNELS DES ARMEES. - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES. - ELEVES OFFICIERS ET ELEVES DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES..* OFFICIERS PLACES DANS LA POSITION HORS CADRES POUR L'OCCUPATION D'UN EMPLOI DANS LES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - REGIME DE PENSION - ARTICLE 4 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1963. | ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* OFFICIERS OCCUPANT UN EMPLOI DANS LES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - REGIME DE PENSION - ARTICLE 4 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1963. | PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES..* CAS DES OFFICIERS PLACES DANS LA POSITION HORS CADRES POUR L'OCCUPATION D'UN EMPLOI DANS LES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE - DATE DE JOUISSANCE DE LA PENSION MILITAIRE - ARTICLE 4 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1963 ET ARTICLE L.25 DU NOUVEAU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 4 SSR
- Date
- 28 avril 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642218
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel