Conseil d'État · 2 / 6 SSR — 17 novembre 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642269
- Date
- 17 novembre 1971
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source officielleAGRICULTURE. - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE. - ENSEIGNEMENT AGRICOLE..* ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE - PRIME DE RECHERCHE - CAS DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE D 'ALGER. | ARRETE DU 8 OCTOBRE 1958. - CAS DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE D 'ALGER. | ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT AGRICOLE..* REMUNERATION DES ENSEIGNANTS - PROFESSEURS DE L'ANCIENNE ECOLE NATIONALE D 'AGRICULTURE D'ALGER - DECRET DU 19 JUILLET 1958 ET ARRETE DU 8 OCTOBRE 1958. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CADRES ET EMPLOIS. - EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENTS D'UN MEME CADRE..* REMUNERATION - OCTROI D'UNE PRIME. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - REMUNERATION. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* PRIMES - PRINCIPE DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE AGENT D'UN MEME CADRE.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 2 / 6 SSR
- Date
- 17 novembre 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642269
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel