Conseil d'État · 1 / 5 SSR — 29 avril 1970
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642460
- Date
- 29 avril 1970
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle46-01-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - Pensions - Payeur des trésoreries d'outre-mer - Remises de poste non prises en compte pour le calcul de la pension. | 48-02-01-04,RJ1 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION ET PAIEMENT DES PENSIONS - Application de l'article L. 26 de l'ancien Code des pensions.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1 / 5 SSR
- Date
- 29 avril 1970
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642460
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel