Conseil d'État3 / 5 SSR
Conseil d'État · 3 / 5 SSR — 27 octobre 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642622
- Date
- 27 octobre 1972
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. - | LIQUIDATION - EMOLUMENTS DE BASE - ARTICLE L. 23 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - CIRCULAIRE REGLEMENTAIRE DU 9 MARS 1963.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 3 / 5 SSR
- Date
- 27 octobre 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642622
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel