Conseil d'État · 6 / 2 SSR — 12 janvier 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007642728
- Date
- 12 janvier 1972
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleFONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTREE EN SERVICE. - STAGE ET TITULARISATION..* STAGE - SITUATION ET DROITS DU STAGIAIRE. | - PROLONGATION DU STAGE - [ ARTICLE 10 DU DECRET DU 25 MAI 1958 ]. | - MUTATION D'OFFICE EN COURS DE STAGE. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - AFFECTATION ET MUTATION. - MUTATION..* MUTATION D'OFFICE - FORMES A OBSERVER - COMMUNICATION DU DOSSIER. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES..* ATTRIBUTIONS - MUTATION D'OFFICE. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - COMMUNICATION DU DOSSIER..* MESURES Y OUVRANT DROIT - MUTATION D'OFFICE. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE..* - DROIT A INDEMNITE. | - MESURE DEVENUE DEFINITIVE. | - MUTATION D'OFFICE IRREGULIERE EN LA FORME. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE..* - PREJUDICE - EVALUATION - MUTATION D'OFFICE IRREGULIERE EN LA FORME.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 6 / 2 SSR
- Date
- 12 janvier 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007642728
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel