Conseil d'ÉtatSECTION

Conseil d'État · SECTION — 16 juin 1972

ECLI: CETAT:CETATEXT000007643141
Date: 16 juin 1972

administratif

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Résumé structuré

version préliminaire

Faits

Non déterminable à partir du texte fourni.

Procédure

Non déterminable à partir du texte fourni.

Question juridique

Non déterminable à partir du texte fourni.

Solution

source officielle

AGRICULTURE. - CHASSE. - .* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - PROCEDURE - PERIODE DURANT LAQUELLE L'OPPOSITION PEUT ETRE FORMEE - CAS DES PROPRIETAIRES NON IDENTIFIES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE. | COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - CONTROLE ADMINISTRATIF SUR UNE PERSONNE PRIVEE..* CONTENTIEUX DES OPPOSITIONS A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES AGREEES - COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE.

Analyse IA non disponible

Texte intégral requis pour générer un résumé

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: Conseil d'État
Chambre: SECTION
Date: 16 juin 1972
Matière: administratif

Référence

CETAT:CETATEXT000007643141

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel

Conseil d'État · SECTION — 16 juin 1972

Mes notes

Résumé structuré

Faits

Procédure

Question juridique

Solution

Citations

Décisions connexes

Synthèse

Référence

Données disponibles

Recherches associées