Conseil d'État · 4 / 1 SSR — 28 avril 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643481
- Date
- 28 avril 1972
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. - LOI DU 12-11-1968..* ASSEMBLEE CONSTITUTIVE PROVISOIRE D'UNE UNIVERSITE - COMPOSITION. | PROCEDURE. - INCIDENTS. - DESISTEMENT..* ABSENCE - CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES A DES CONCLUSIONS A FIN DE NON-LIEU REJETEES. | PROCEDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE..* CONSEQUENCES - CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES. | PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES. - SUBSTITUTION DE BASE LEGALE..* CONCLUSIONS SUBSIDIAIRES.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 1 SSR
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 28 avril 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643481
Données disponibles
- Texte intégral