Conseil d'État4 / 1 SSR
Conseil d'État · 4 / 1 SSR — 16 février 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643606
- Date
- 16 février 1972
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* CONGES - CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ]. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - CONGES..* CONGES DE LONGUE DUREE [ DECRET DU 5 AOUT 1947 ] - PERSONNEL ENSEIGNANT.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 1 SSR
- Date
- 16 février 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643606
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel