Conseil d'État · 4 / 1 SSR — 2 février 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643607
- Date
- 2 février 1972
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source officielleENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE. | FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - POSITIONS. - CONGES..* CONGES DE MALADIE - CAS DES MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT EN FONCTION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. | OUTRE-MER. - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER. - FONCTION PUBLIQUE. - POSITIONS. - CONGES ADMINISTRATIFS..* CONGES DE MALADIE - CAS DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT D'ETAT SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 1 SSR
- Date
- 2 février 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643607
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel