Conseil d'État · SECTION — 5 mai 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643719
- Date
- 5 mai 1972
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source officielleENSEIGNEMENT. - QUESTIONS GENERALES. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME. | ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL..* MASSEURS KINESITHERAPEUTES - POSSIBILITE D'EXCLURE DE LA FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME. | ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D 'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT PRIVE..* QUESTIONS RELATIVES AUX ELEVES - POSSIBILITE D'EXCLURE DE LA FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME. | PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - ACCES AUX PROFESSIONS - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS. - MASSEURS KINESITHERAPEUTES..* POSSIBILITE D'EXCLURE DE LA FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- SECTION
- Date
- 5 mai 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643719
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel