Conseil d'État · 4 / 1 SSR — 9 novembre 1973
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007643871
- Date
- 9 novembre 1973
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - REMUNERATION. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS. - | INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DE L'ETAT SERVANT EN ALGERIE AU TITRE DE LA COOPERATION TECHNIQUE - MONTANT - MAJORATION FAMILIALE - ENFANT CONFIE A L'EPOUSE D'UN FONCTIONNAIRE DONT ELLE EST SEPAREE DE FAIT. | - OUTRE-MER. - COOPERATION TECHNIQUE. - FONCTIONNAIRES. - | REMUNERATION - PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT EN ALGERIE - MONTANT - MAJORATION FAMILIALE - ENFANT CONFIE A L'EPOUSE D'UN FONCTIONNAIRE DONT ELLE EST SEPAREE DE FAIT.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 1 SSR
- Date
- 9 novembre 1973
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007643871
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel