Conseil d'État · 5 / 3 SSR — 3 octobre 1973
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007644981
- Date
- 3 octobre 1973
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. - | CONDITIONS D'OCTROI - MILITAIRES MAROCAINS ET TUNISIENS TRANSFERES A LEURS ARMEES NATIONALES [ ORD. DU 3 FEVRIER 1959 ] - RADIATION DES CADRES ANTERIEURE A LA CONSTITUTION DE L'ARMEE NATIONALE MAROCAINE. | - PENSIONS. - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE. - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE. -
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 5 / 3 SSR
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 3 octobre 1973
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007644981
Données disponibles
- Texte intégral