Conseil d'État · 4 / 1 SSR — 23 décembre 1987
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000007728276
- Date
- 23 décembre 1987
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle61-06-03-01-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL - PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES -Assistants des universités - Assistants des hôpitaux - Avis de vacance de poste - Obligation d'affichage au moins un mois avant la clôture des inscriptions - Délai compté de quantième à quantième.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 4 / 1 SSR
- Dispositif
- Avis
- Date
- 23 décembre 1987
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000007728276
Données disponibles
- Texte intégral