Conseil d'État · 2 SS — 29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Amor X...,  ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ;
Vu, enregistré le 3 juillet 2002, l'acte par lequel Me Yves Sauvayre, avocat au barreau de Lyon, déclare se désister purement et simplement de la requête ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Devys, Maître des Requêtes,
- les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Amor X... et au ministre des affaires étrangères.