Conseil d'État · ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. ROBINEAU) — 26 juin 2001

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure de suspension demandée - Moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision - Absence - Demande de suspension de la décision d'homologation du championnat de France de Handball - Moyen tiré de l'annulation par un tribunal administratif de la décision d'exclusion d'un club du "secteur élite" pour motif financier. | 63-05-01-04 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES - ORGANISATION DES COMPETITIONS -Fédération française de Handball - Décision d'homologation du championnat de France - Demande de suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Moyen tiré de l'annulation par un tribunal administratif de la décision d'exclusion d'un club du "secteur élite" pour motif financier - Moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision - Absence.