Conseil d'ÉtatJUGE DES REFERES (M. STIRN)
Conseil d'État · JUGE DES REFERES (M. STIRN) — 22 mars 2002
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008025482
- Date
- 22 mars 2002
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielle54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure demandée - Urgence - Absence - Décision infligeant un blâme à un fonctionnaire civil ou militaire.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- JUGE DES REFERES (M. STIRN)
- Date
- 22 mars 2002
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008025482
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel