Conseil d'État · ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE) — 19 novembre 2001

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -<CA>Référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) - Demande de suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la diffusion télévisée du film "Titanic" en deux parties - Condition d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Notion - Absence, à défaut de préjudice à un intérêt public, à la situation des requérants ou aux intérêts défendus, dans des conditions conduisant à regarder la condition comme remplie. | 56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL -<CA>Demande de suspension de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la diffusion télévisée du film "Titanic" en deux parties - Condition d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Notion - Absence, à défaut de préjudice à un intérêt public, à la situation des requérants ou aux intérêts défendus, dans des conditions conduisant à regarder comme remplie la condition posée par l'article L.521-1 du code de justice administrative.