Conseil d'État · 1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE — 29 septembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Félicien X, demeurant ...  ; M. X demande au Conseil d'Etat  :
1°) d'annuler l'ordonnance en date du 11 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur le fondement de l'article L. 522-3 du code de justice administratif, rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a rejeté sa demande d'admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension de retraite, et à ce qu'il soit enjoint à ce ministre de le faire bénéficier de cette pension à compter du 1er septembre 2004  ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance  ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative  ;
Vu l'acte, enregistré le 13 septembre 2004, par lequel Me Foussard, avocat de M. X, déclare se désister purement et simplement de la présente instance  ;
Vu les autres pièces du dossier  ;
Vu le code de justice administrative  ;
Après avoir entendu en séance publique  :
- le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître des Requêtes,
- les observations de Me Foussard, avocat de M. X,
- les conclusions de M. Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement  ;
Considérant que le désistement d'instance de M. X est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  ;
D E C I D E  :
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Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance de M. X.
Article 2  : La présente décision sera notifiée à M. Félicien X.
Copie en sera transmise pour information au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.