Conseil d'État · 10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES — 3 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie D..., domicilié...  ; M. D... demande au Conseil d'Etat  :
1°) d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'élection de Mmes X... E..., Z... B..., X... F... et de MM. Jean-Marie G..., Louis A... et Louis C... comme conseillers municipaux de la commune de Velone-Orneto  ;
2°) de rejeter la protestation présentée par M. Y... F devant ce tribunal  ;
Vu, enregistré le 1er avril 2004, le mémoire par lequel M. D... déclare se désister purement et simplement de sa requête  ;
Vu les autres pièces du dossier  ;
Vu le code électoral  ;
Vu le code de justice administrative  ;
Après avoir entendu en séance publique  :
- le rapport de M. Debat, Maître des Requêtes,
- les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement  ;
Considérant que, par un mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... déclare se désister de sa requête  ; que ce désistement est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  ;
D E C I D E   :
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Article 1er  : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D....
Article 2  : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Marie D..., à M. Y... F et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.