Conseil d'État · PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX — 6 juin 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 2001, présentée par M. El Bekkaye X, demeurant c...  ; M. X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat  :
1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 août 2000 du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa reconduite à la frontière  ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté  ;
Vu les autres pièces du dossier  ;
Vu le mémoire en réplique, enregistré le 29 octobre 2001, présenté par M. X qui reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens  ; il soutient en outre que le préfet des Hauts-de-Seine lui a délivré un récépissé de demande de titre de séjour  ;
Vu le courrier, enregistré le 23 janvier 2003, présenté par M. X qui déclare se désister de sa requête en raison de la régularisation de sa situation administrative  ;
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France  ;
Vu le code de justice administrative  ;
Après avoir entendu en séance publique  :
- les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement  ;
Considérant que le désistement de la requête de M. X est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte  ;
D E C I D E  :
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Article 1er  : Il est donné acte de désistement de la requête de M. X.
Article 2  : La présente décision sera notifiée à M. El Bekkaye X, au préfet des Hauts-de-Seine et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.