Conseil d'État · 4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE — 30 septembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Antoine-Dover X, demeurant ...  ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 4 juin 2004 par laquelle le directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS) a rejeté sa candidature au concours n° 35-01 (section 35) ouvert au titre de la session 2004 pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe  ;
Vu les autres pièces du dossier  ;
Vu le code de justice administrative  ;
Après avoir entendu en séance publique  :
- le rapport de M. Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes,
- les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement  ;
Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le centre national de la recherche scientifique  ;
Considérant que, pour demander l'annulation de la décision du 4 juin 2005 par laquelle le jury d'admissibilité du concours n° 35/01, ouvert au titre de l'année 2004, pour l'accès au grade de directeur de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique, ne l'a pas déclaré admissible, M. X soutient que le jury qui a procédé à son audition aurait méconnu le règlement du concours en lui posant des questions relatives à sa vie privée et inspirées par des préjugés racistes  ; qu'il n'expose, à l'appui de ces allégations, aucun élément de nature à en apprécier le bien-fondé  ; qu'ainsi la requête de M. X doit être rejetée  ;
D E C I D E  :
--------------
Article 1er  : La requête de M. X est rejetée.
Article 2  : La présente décision sera notifiée à M. Antoine-Dover X, au centre national de la recherche scientifique et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.