TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 25 janvier 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008248569
- Date
- 25 janvier 1971
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Cas particulier de la ville de Paris - Hommage public - Attribution du nom de Charles de Gaulle à la place de l'étoile.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 25 janvier 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008248569
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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