TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 6 janvier 1971
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008248830
- Date
- 6 janvier 1971
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-02-05,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Etudiants et élèves - Médecine préventive - Tests tuberculiniques - Article 5 du décret du 11 avril 1945.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 6 janvier 1971
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008248830
Données disponibles
- Texte intégral
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