TRIBUNAL_ADMINISTRATIFHomologation
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 21 janvier 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008252171
- Date
- 21 janvier 1972
administratif
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT66-08,RJ1 TRAVAIL - PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION - [ord. du 17 juillet 1967] - Accords de participation - Accords dérogatoires - Caisses d'épargne - Refus d'homologation - Participation assise sur les charges de l'entreprise.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Homologation
- Date
- 21 janvier 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008252171
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel