TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 29 mars 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008264941
- Date
- 29 mars 1966
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT17-05-01 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 29 mars 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008264941
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA